Le Président de SAMU-Urgences de France rappelé à l'ordre par le Conseil de l'Ordre des Médecins

Marc Giroud, Président de SAMU-Urgences de France - Image Google PARIS, 11 octobre 2013 (APM) - La chambre disciplinaire de première instance du conseil régional de l'ordre des médecins (Crom) d'Ile-de-France a prononcé le 4 septembre un avertissement contre le président de Samu-Urgences de France, Marc Giroud, à la suite de la plainte de 15 médecins membres de SOS Médecins, a annoncé SOS Médecins jeudi dans un communiqué.

Les membres du conseil d'administration de SOS Médecins ont déposé plainte à titre personnel le 9 janvier 2012 auprès du conseil départemental de l'ordre des médecins du Val-d'Oise. Ces plaintes visaient des propos tenus par Marc Giroud le 15 décembre 2011 lors d'une conférence de presse au cours de laquelle les résultats d'une enquête de Samu-Urgences de France sur les liens entre les Samu et SOS Médecins avaient été présentés. Les plaignants accusaient Marc Giroud d'avoir tenu des propos "qui portent indiscutablement atteinte à l'honneur et à la considération des médecins membres des associations SOS Médecins", rappelle-t-on. Dans l'étude, les Samu semblaient insatisfaits de leurs liens opérationnels avec les associations affiliées à SOS Médecins. "Les conclusions infondées et partiales tirées de cette enquête par le Dr Marc Giroud qui laissait notamment entendre que les praticiens de SOS Médecins auraient pu privilégier dans leurs interventions les patients les plus favorisés, portaient indiscutablement atteinte à l'honneur et à la considération des médecins membres des associations SOS Médecins", rappelle cette organisation dans son communiqué. Le conseil départemental de l'ordre des médecins du Val-d'Oise a transmis les plaintes au Crom Ile-de-France et s'y est associé. Le président de SOS Médecins, Dominique Ringard, a indiqué vendredi à l'APM que les plaintes visaient à obtenir des excuses publiques de Marc Giroud. Dans la décision du 4 septembre dont APM a eu copie, il est précisé que Marc Giroud demandait le rejet de la plainte "aux motifs à titre principal qu'elle est irrecevable, en tant qu'elle émane d'un médecin qui ne peut attaquer un de ses confrères exerçant une mission de service public". Selon le code de la santé publique, les médecins chargés d'un service public et inscrits au tableau de l'ordre ne peuvent être traduits devant la chambre disciplinaire de première instance, à l'occasion des actes de leur fonction publique, que par le ministre chargé de la santé, le représentant de l'Etat dans le département, le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS), le procureur de la République, le conseil national ou le conseil départemental au tableau duquel le praticien est inscrit. La défense de Marc Giroud estimait également que la plainte du conseil départemental de l'ordre des médecins était irrecevable "pour défaut d'impartialité" dans la mesure où siège en son sein un membre de SOS Médecins. Enfin, elle considérait que la plainte n'était pas fondée car les faits avaient été dénaturés par les plaignants. La chambre disciplinaire a écarté l'irrecevabilité des plaintes. Elle estime que les propos reprochés à Marc Giroud ont été émis "dans le cadre de son activité syndicale, détachable de sa mission de service public". S'agissant du conseil départemental, elle souligne que les médecins ont déposé plainte à titre personnel et que les membres de SOS Médecins siégeant au conseil départemental ne sont pas plaignants pas plus que SOS Médecins 95. La chambre rappelle que Samu-Urgences de France a signé en 2005 une convention cadre de partenariat avec SOS Médecins qui prévoyait notamment un dispositif d'évaluation, tant au plan national que local, confié à une commission qui devait se réunir au moins une fois par an. "Depuis avril 2008 ladite commission ne s'est plus réunie" et "il est patent qu'au fil du temps les relations entre les deux structures sont devenues difficiles et inégales selon les départements", note-t-elle. La décision indique que cette situation a amené Samu-Urgences de France à diligenter "à l'insu de SOS Médecins" une enquête interne auprès des 100 Samu du 15 juin au 15 septembre 2011 afin d'évaluer les différences entre les départements et de déterminer les moyens susceptibles d'améliorer leurs relations. "Les résultats de cette enquête, qui n'avaient pas été portés préalablement à la connaissance de SOS Médecins ont été révélés lors de la réunion nationale sur la régulation médicale" le 15 décembre 2011, à l'issue de laquelle Samu-Urgences de France a présenté la synthèse des résultats. La décision cite les propos de Marc Giroud rapportés dans une dépêche APM: "Cette étude montre qu'il existe une insatisfaction des Samu sur l'organisation, en particulier au niveau des délais, de la possibilité de joindre le médecin de garde et d'une sélection possible par SOS Médecins des patients les plus favorisés". La chambre estime que le président de Samu-Urgences de France aurait dû prévenir SOS Médecins des résultats de l'enquête interne avant de les rendre publics, "d'autant qu'ils étaient très critiques". Alors que Marc Giroud prétend que ses propos ont été déformés, elle observe qu'il n'en apporte pas la preuve. Par ailleurs "il apparaît qu'à la question à l'origine de l'appréciation très critique de Samu-Urgences de France envers SOS Médecins et qui était ainsi formulée 'Rencontrez-vous des difficultés pour garantir une réponse dans tous les cas, y compris pour les patients socialement défavorisés?' les Samu interrogés ont affirmé, majoritairement, avoir une garantie de réponse dans tous les cas et en particulier aucun n'a soulevé une absence de réponse concernant les patients défavorisés". Pour la chambre, Marc Giroud a "manqué à ses obligations déontologiques" et elle a donc prononcé un avertissement à son encontre. SOS Médecins indique que Marc Giroud a fait appel de cette décision devant le conseil national de l'ordre des médecins. Le président de Samu-Urgences de France n'était pas joignable vendredi matin.   Source : www.sfmu.org