Résumé :
Evaluation du référentiel d’organisation du secours à personne
et de l’aide médicale urgente
Jean-François BENEVISE, Inspection générale des affaires sociales
Sophie DELAPORTE et Maximilien BECQ-GIRAUDON, Inspection générale de l’administration
Cinq ans après la signature d’un document complet issu d’une négociation directe entre représentants de l’aide médicale urgente et des sapeurs pompiers, sous l’égide des deux directions intéressées (DGOS et DGSCGC), les ministres des Affaires sociales et de la santé et de l’Intérieur ont demandé à l’IGA et l’IGAS d’évaluer la mise en oeuvre de ses dispositions sous le triple angle de l’effectivité, l’efficacité et l’efficience.
Les principes posés (reconnaissance de la régulation médicale, des départs réflexe) sont bien intégrés mais des sujets de tension persistent. Les transporteurs sanitaires ne se reconnaissent pas dans la dualité des référentiels. La place des infirmiers sapeurs-pompiers est contestée quant à la portée des protocoles de soins mobilisés et à leur relation au médecin régulateur pendant l’intervention. Le décompte des carences ambulancières et leur remboursement aux services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) demeure, ici ou là, une source de divergences.
L’efficience globale du système demeure limitée car les acteurs travaillent à partir d’informations peu fiables, sans réelle incitation à optimiser leurs pratiques et dans un cadre programmatique non coordonné. L’informatique des services reste une mosaïque de solutions locales ; dans 50% des départements, ceux-ci ne peuvent s’échanger des informations en temps réel et 20% seulement disposent d’une géolocalisation des moyens.
Dans ce contexte, la mission avance une trentaine de recommandations. Elle propose de reconnaître l’autorité fonctionnelle du médecin régulateur sur l’infirmier sapeur-pompier en intervention et d’harmoniser, entre SDIS, les protocoles de soins d’urgence utilisés.
Elle suggère d’explorer diverses voies d’allègement de la charge opérationnelle (possibilités d’équipage à deux, diversification des lieux d’évacuation).
Sur le plan financier, elle préconise d’ouvrir une possibilité d’examen a posteriori et par sondage des interventions réalisées sur demande du SAMU.
Au niveau local, les acteurs doivent pouvoir adapter les dispositions du référentiel, sur la prise en charge des urgences vitales ou les motifs de « départ réflexe ». Elle propose de renforcer le pilotage des préfets et des directeurs généraux d’ARS, au travers de plans d’actions sur trois ans ciblant quelques axes prioritaires, choisis conjointement.
Elle estime que la qualité des relations entre les deux services repose non seulement sur le respect réciproque de deux grands services publics couplant professionnels et volontaires mais passe aussi par des initiatives concrètes pour connaitre culture et des contraintes respectives, partagées ensuite dans la prise en charge des personnes secourues et soignées.
Attendu depuis janvier, le rapport d'inspection sur le référentiel d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale d'urgence vient enfin d'être publié. Le bilan est "contrasté", avec des situations très différentes d'un département à l'autre. Les interventions des Sdis et du Samu restent insuffisamment coordonnées. 45 recommandations sont formulées.
RépondreSupprimer"Six ans après l'adoption du référentiel d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente (…), et plus de quatre ans après l'échéance fixée pour que les acteurs mettent leur organisation et leurs pratiques en conformité avec ces deux cadres d'action, il reste beaucoup à faire pour y parvenir de manière homogène sur le territoire." C'est la conclusion du rapport d'évaluation de l'IGA et de l'Igas, enfin publié le 3 septembre.
Ce rapport, daté de juin 2014, était attendu depuis le début de l'année par les acteurs du secours. Répondant à un engagement de François Hollande pris lors du congrès des sapeurs-pompiers à Chambéry en octobre dernier, il tardait à voir le jour alors que la tension dans les relations entre les pompiers et les Samu est montée d'un cran ces derniers temps (voir ci-contre notre article du 16 juin 2014).
Pour rappel, ce référentiel d'organisation du secours à personne (SAP) et de l'aide médicale urgente (AMU), qui date de 2008, avait pour but d'améliorer les relations entre les deux corps. Mais il a eu beaucoup de mal à prendre. D'où un besoin de "réévaluation", comme s'y était engagé François Hollande, dans le contexte de la réforme des urgences, pilotée par le ministère de la Santé. Réforme qui vise à permettre à chacun un accès aux soins d'urgence en moins de trente minutes mais à laquelle les sapeurs-pompiers se plaignent de ne pas avoir été associés. Ce que confirment les trois rapporteurs, Sophie Delaporte, inspectrice générale de l'administration, Maximilien Becq-Giraudon, inspecteur de l'administration, et Jean-François Bénévise, inspecteur général des affaires sociales. "Le ministère chargé de la santé a omis d'associer les responsables des sapeurs-pompiers à la réflexion sur l'accès aux soins urgents en moins de trente minutes et ne fait suffisamment pas le lien entre le dispositif des MCS (médecins correspondants du Samu, ndlr) et la politique territoriale de soutien à l'installation des médecins", déplorent-ils.
RépondreSupprimerBilan contrasté
Les rapporteurs font état d'un bilan pour le moins "contrasté", avec des situations très différentes d'un département à l'autre, même si dans une majorité d'entre eux, "des progrès ont eu lieu".
Ils relèvent tout d'abord des couacs en termes de communication. Le déploiement du réseau de radiocommunications Antares s'est ainsi avéré plus lent que prévu : 67 services d'incendie et de secours et 47 Samu étaient équipés au 1er décembre 2013. De plus, dans la moitié des départements, les deux services ne partagent pas leurs informations en temps réel, faute de logiciels d'interconnexion. En matière de téléphonie, un quart des services ne disposent pas de lignes dédiées entre eux.
Pour les interventions que les Sdis effectuent en carence des Samu, principale pomme de discorde entre les deux services, le flou persistent. "Seuls 57% des Sdis et 31% des Samu répondants mentionnent une convention d'appui logistique. Pour les autres, il n'est pas possible de savoir si un tel appui n'existe pas ou si les acteurs estiment qu'une prestation entre deux services publics ne doit pas être facturée."
RépondreSupprimerLe rapport relève une quinzaine de situations de blocage concernant les conventions Samu-SIS, Samu-ambulanciers et Samu-SIS-ambulanciers (Alpes-Maritimes, Corse du Sud, Gard, Loiret, Nord, Rhône, Savoie…).
Plan d'action départemental
Pour sortir de ces situations, les rapporteurs, qui formulent pas moins de 45 recommandations, en appellent à un meilleur pilotage au niveau national, pour ne plus donner libre cours aux "prises de position des acteurs de terrain" ou à leurs représentants nationaux, alors que la DGSCGC (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) et la DGOS (direction générale de l'offre de soin) sont considérées comme "peu enclines à travailler ensemble et ayant une faible capacité à dégager des positions conjointes constructives". Ils recommandent de resserrer les liens entre ces mêmes directions et les services au niveau local.
D'un point de vue opérationnel, le rapport demande aux acteurs locaux de mener une "réflexion locale sur la meilleure répartition de la prise en charge des urgences vitales dans l'intérêt du patient". La prise en compte de la gravité de l'intervention permettrait d'éviter aux sapeurs-pompiers d'intervenir systématiquement pour des traumatologies bénignes, de type foulures de cheville. Ils invitent également les Sdis et les Samu à travailler plus étroitement avec Ssiap (services de sécurité incendie et d'assistance à personne) imposés dans les établissements recevant du public. Ils préconisent enfin l'élaboration d'un plan d'action départemental à trois ans afin de définir "les actions à conduire sur la période, leur ordre de priorité, leur calendrier de mise en oeuvre et les objectifs à atteindre".
Les inspecteurs proposent de renouveler cette évaluation dans trois ans, "le temps pour les autorités locales et les acteurs opérationnels de s'accorder sur des plans d'action et de les mettre en œuvre".